Vous avez pour projet d’ouvrir un hôtel aux Balcons du Dauphiné, en Isère ? Vous recherchez des informations concernant le classement, l’affichage obligatoire, la réservation de nuitées, la facturation ou encore les règles de sécurité et d’accessibilité ?

L’Office de Tourisme des Balcons du Dauphiné vous donne des réponses !

Qu'est-ce qu'un hôtel ?

Les définitions de l’hôtel sont dans le code général des impôts (CGI) et le code du tourisme.
Le CGI (au 4 b) de l’art. 261 D) définit les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire (version en vigueur depuis le 31 décembre 2023). Elles doivent remplir les conditions suivantes :

  • Elles sont offertes au client pour une durée n’excédant pas trente nuitées, sans préjudice des possibilités de reconduction proposées,
  • Elles comprennent la mise à disposition d’un local meublé et au moins trois des prestations suivantes :
    – le petit-déjeuner,
    – le nettoyage régulier des locaux,
    – la fourniture de linge de maison,
    – la réception, même non personnalisée, de la clientèle.

L’hôtel peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons.

Il est dit “hôtel saisonnier” lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.

Ouvrir un hôtel : le classement

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Ouvrir un hôtel : classement avec un panneau Atout France sur la façade

Les hôtels sont classés en catégories en fonction de leur équipement, confort et services. Ce classement est signalé par des panonceaux rouges. Le nombre d’étoiles dépend des niveaux de confort et services. Ce classement est signalé par des panonceaux rouges. Seuls les hôtels classés peuvent prétendre à l’appellation “Hôtels de tourisme”. Le classement a une durée de validité de cinq ans. Les classements sont consultables gratuitement sur le site d’Atout France.

Ouvrir un hôtel : l’affichage obligatoire

L’hôtelier a pour obligation d’afficher certains prix.

À l’extérieur de l’hôtel

L’hôtelier a pour obligation d’afficher à l’extérieur de son établissement :

  • Le prix pratiqué à la nuitée et par personne et en fonction de la saison (basse, moyenne et haute saison si tel est le cas),
  • Le montant de la taxe de séjour par jour et par personne,
  • Les prestations proposées sur place (petit-déjeuner servi ou non dans l’établissement, connexion internet accessible ou non depuis la chambre…). L’hôtelier doit préciser si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de l’hébergement.
  • Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

À la réception de l’hôtel

L’hôtelier a l’obligation d’afficher à la réception de l’hôtel les tarifs précédemment cités ainsi que les horaires de départ et d’arrivée.

Dans la salle à manger ou au bar

L’affichage des boissons et denrées proposées à la vente est obligatoire.
Les prix des communications téléphoniques doivent être portés à la connaissance de la clientèle.

Dans les chambres

Le client doit avoir accès à l’ensemble des prix et des prestations fournies accessoirement aux nuitées.

Il doit être informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible.

L’hôtelier doit toujours afficher une consigne en cas d’incendie dans chaque chambre. Elle doit être rédigée en français et dans les langues étrangères selon l’origine du public reçu habituellement dans l’établissement.

On doit enfin retrouver dans chaque chambre un plan sommaire de repérage par rapport aux dégagements à utiliser en cas d’incendie.

La réservation d’un hôtel

Celle-ci peut s’effectuer directement auprès de l’hôtelier, par téléphone, par mail ou via un service de réservation en ligne.
L’hôtelier peut être amené à demander des arrhes.

La facturation

L’hôtelier a pour obligation de fournir une facture à son client.
Ce document devra mentionner :

  • Coordonnées de l’hôtel,
  • Date de rédaction de la facture,
  • Date et lieu de la prestation,
  • Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation,
  • Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
  • Nom du client, sauf opposition de sa part.

La note doit être établie en double exemplaire. L’original est remis au client au moment du paiement ou peut être envoyée par voie électronique.

Ouvrir un hôtel : les règles de sécurité et d’accessibilité

Un hôtel doit impérativement respecter les normes de sécurité et d’accessibilité.
Les locaux doivent respecter les obligations relatives aux ERP (établissements recevant du public) :

  • En terme de sécurité incendie : des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes doivent être mises en place,
  • En terme d’accessibilité : l’accès aux locaux, notamment pour les personnes en situation de handicap, doit être assuré.

Les documents utiles à télécharger pour gérer un hôtel

Sources : Code du tourisme article D311-4 et suivants – www.service-public.fr – www.economie.gouv.fr

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