L’Office de Tourisme des Balcons du Dauphiné fait le point sur les informations importantes à connaître pour la gestion de votre activité, notamment sur le classement et les obligations d’un camping.
Le classement d’un camping
Les terrains de camping aménagés
Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs.
Ils sont classés selon la destination des emplacements :
- Avec la mention “tourisme” : si plus de 50 % des emplacements sont destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage,
- Avec la mention “loisirs” : si plus de 50 % des emplacements sont destinés à une occupation supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile.
Les aires naturelles de camping
Les terrains de camping classés en catégorie ” aire naturelle ” sont destinés exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes. Il est interdit d’y implanter des habitations légères de loisirs et d’y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d’assainissement. Il ne peut être créé qu’une seule aire naturelle par unité foncière.
Obligations d’un camping : les informations à communiquer au client
Avant la conclusion de toute location, le camping doit remettre par écrit à son client plusieurs informations :
- Renseignements administratifs : numéro de téléphone, adresse mail, site internet, classement, nombre d’étoiles, dates d’ouverture du camping, heures d’arrivée et de départ, numéro et date de de l’arrêté de classement, numéro de SIRET,
- Renseignements liés à la situation géographique du camping et à son environnement (une carte de situation du camping est la bienvenue),
- Équipements communs situés dans le camping : descriptif de l’hébergement loué (type d’hébergement, descriptif intérieur…),
- Prix et modalités de locations : prix des prestations annexes à la location et des autres prestations (en savoir plus),
- Le camping doit disposer d’un règlement intérieur affiché de manière visible et disponible sur simple demande par le client (en savoir plus).
Obligations d’un camping : la taxe de séjour
Les campings doivent également collecter la taxe de séjour.
Le montant, appliqué par adulte et par nuit dépend du classement du camping.
Attention : dans les campings non classés ou classés 1 à 2 étoiles, le montant de la taxe de séjour est différent pour les camping-cars, caravanes, etc.
Une plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour sur la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est accessible en ligne !
Les documents utiles à télécharger sur le classement et obligations d’un camping
Sources : code du tourisme article D331-1-1 / D332-1-1 / Article D332-1-2 et suivants – Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air – www.legifrance.gouv.fr
